Les 20 et 21 novembre 2024, Lille a accueilli l’atelier TANDEM intitulé : « Les sols, une ressource convoitée, limitée, à protéger : quels défis pour la transition socio-écologique des collectivités locales ? ». Organisé par l’équipe TANDEM (Climate Alliance et Energy Cities) et le Forum pour l’avenir franco-allemand, cet événement a réuni des expert·e·s et représentant·e·s de collectivités de France et d’Allemagne pour échanger sur la gestion durable des sols.
Jour 1 : Limiter l’artificialisation des sols – Deux approches contrastées
La première journée était consacrée à la question de la limitation de l’artificialisation des sols, en mettant en lumière les différences d’approches entre la France et l’Allemagne. En France, la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), inscrite dans la loi Climat et Résilience, fixe des objectifs nationaux et locaux pour réduire drastiquement l’artificialisation des sols d’ici 2050. Cette approche centralisée impose des obligations réglementaires strictes aux collectivités territoriales.
À l’inverse, en Allemagne, il n’existe pas de législation nationale équivalente. Ce sont principalement les initiatives locales et régionales qui s’emparent du sujet, souvent à travers des partenariats entre municipalités, ONG et acteurs privés. Ces démarches, bien que moins uniformes, favorisent des solutions adaptées aux besoins spécifiques des territoires.
Des exemples concrets, issus des deux pays, ont illustré les succès et les défis de chaque approche, offrant aux participants une vision enrichissante de ces stratégies complémentaires.
Jour 2 : Acquisition du foncier – Une priorité pour la transition écologique
La seconde journée s’est concentrée sur la question cruciale de l’acquisition du foncier. Au cœur des discussions figuraient les recommandations du Forum pour l’avenir franco-allemand, publiées dans leur rapport intitulé « Mettre des outils de maîtrise foncière au service de la transition écologique ».
Les échanges ont porté sur les moyens pour les collectivités locales de surmonter les obstacles financiers et juridiques liés à l’accès au foncier. Parmi les pistes explorées figuraient :
- La création de fonds dédiés à l’acquisition foncière.
- Le renforcement des capacités locales pour identifier et mobiliser les terrains stratégiques.
- L’utilisation d’outils comme le droit de préemption ou les coopératives foncières.
Cet atelier a permis de renforcer l’échange et d’initier des coopérations entre la France et l’Allemagne dans le cadre de la transition écologique locale, en partageant des expériences et des solutions innovantes pour protéger les sols, ressource essentielle et menacée.
Les présentations de l’atelier se trouvent sous « ressources« .